Arrêté du 6 janvier 1998 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02559
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Arrêté du 6 janvier 1998 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient

NOR : EQUK9800185A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 janvier 1998, est approuvé un avenant no 6 au cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 4 avril 1963 modifié, qui réglemente la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.